Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne lespaillettesbypepite.com est géré par l’entrepreneure individuelle Marie-Cécile BUSSONE (EI), sous le nom commercial Les paillettes by Pepite, dont le siège social est situé 14 rue de l’olivier 11170 CARLIPA, immatriculée sous le numéro Siret 94863190800019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits par l’Entreprise Individuelle, Les paillettes by Pepite, auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet lespaillettesbypepite.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Marie-Cécile BUSSONE (EI),  Les paillettes by Pepite et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet lespaillettesbypepite.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite, se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet lespaillettesbypepite.comou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse lespaillettesbypepite.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet lespaillettesbypepite.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internetlespaillettesbypepite.comet acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lespaillettesbypepite.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence., et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’Entreprise Individuelle Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 Article 3 – Produits vendus

L’entreprise Les paillettes by Pepite, Marie-Cécile BUSSONE (EI) propose à la vente en ligne sur son site internet lespaillettesbypepite.com des bijoux fantaisies créés à l’unité ou en petites séries ainsi que des réalisations cyanotypes.

L’ensemble de ces créations sont fabriquées artisanalement, ce qui implique la présence potentielle de petits défauts ou différences entre les produits. Le client y voit un gage de travail artisanal et d’unicité propre au « fait-main ».

Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.

 L’objectif de notre site web et de notre activité en ligne est de proposer des créations artisanales uniques et personnalisées à la vente au détail via notre plateforme de commerce électronique. Nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et une expérience d’achat agréable à nos clients, en leur permettant de découvrir et d’acquérir des créations artisanales authentiques, réalisées avec soin et créativité.

 Article 4 – Disponibilité des produits

Il est possible de commander des créations personnalisées ou sur mesure. Pour plus d’information, le client peut contacter l’entreprise Les paillettes by Pepite

 Article 5 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et hors taxe « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».

Les paillettes by Pepite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Les paillettes by Pepite jusqu’au complet encaissement du prix par Les paillettes by Pepite.

 Les paillettes by Pepite propose une gamme de prix variée pour ses créations artisanales, afin de répondre aux différents besoins et budgets de ses clients. Les prix des produits se situent généralement entre 5 et 60 €. Chaque création est soigneusement évaluée en fonction de sa complexité, du temps de travail investi, des matériaux utilisés et de sa valeur artistique. Les paillettes by Pepite s’efforce de garantir des prix justes et compétitifs pour ses clients.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lespaillettesbypepite.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site lespaillettesbypepite.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 Veuillez noter que des frais de livraison peuvent s’appliquer lors de l’achat des produits. Les frais de livraison varient en fonction du poids, de la taille et de la destination de l’article commandé. Lors du processus de commande, vous serez informé des frais de livraisons spécifiques correspondant à votre commande. Les paillettes by Pepite vous apporte une livraison sécurisée et fiable pour vos achats. Si vous avez des questions concernant les frais de livraison, n’hésitez pas à contacter Les paillettes by Pepite, contact@lespaillettesbypepite.com pour obtenir des informations supplémentaires.

 Frais de livraison : livraison France uniquement

• Shop2shop :

Poids                  Tarif TTC

De 0g à 1kg           4,50 €

De 1 kg à 4kg         6.95 €

Livraison estimée entre 1 et 3 jours ouvrés après expédition de la commande

• Colissimo livraison à domicile :

Livraison en 2 jours ouvrables

Poids                   Tarif TTC

De 0 g à 250 g       4,95 €

De 251 g à 500 g    6,70 €

De 501 g à 750 g    7,60 €

• Mondial Relay

Poids                    Tarif TTC

De 0 g à 500 g        4,40 €

De 501 g à 1kg         4.90 €

L’entreprise Les paillettes by Pepite ne saurait être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur.

De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, l’entreprise Les paillettes by Pepite, Marie-Cécile BUSSONE (EI) ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client.

Les expéditions sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les expéditions internationales restent possibles mais font l’objet d’une validation préalable par l’entreprise Les paillettes by Pepite, Marie-Cécile BUSSONE (EI). Toute commande passée sur le site lespaillettesbypepite.com livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui seront à la charge du client et relèveront de sa responsabilité.

 Article 6 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’Entreprise Individuelle Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet lespaillettesbypepite.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa commande.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet Les paillettes by Pepite est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Soit par Paypal

Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

• Soit par virement bancaire:

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Marie-Cécile BUSSONE (EI), dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

• Soit par chèque :

Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Marie-Cécile BUSSONE (EI) à l’adresse suivante : 14, rue de l’olivier 11170 CARLIPA.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. L’Entreprise Individuelle Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Article 7 – Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Pour fixer les modalités de retour, il doit contacter l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson via le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les frais de retour du/des produit (s) restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans un état neuf pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé. 

En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, l’entreprise Les paillettes by Pepite se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Livraison

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 9 – Retour des produits 

Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés. Si l’acheteur souhaite renvoyer un produit (non personnalisé) au vendeur, il doit effectuer une demande de retour auprès de Les paillettes by Pepite dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le produit doit être retourné au vendeur dans son intégralité, dans son état et dans son emballage d’origine, par voie postale à l’adresse figurant dans l’article service client, aux frais de l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits dès réception de la commande. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée passé ce délai sera irrecevable et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité. La réclamation pourra être faite par écrit aux coordonnées suivantes : Marie-Cécile BUSSONE 14, rue de l’olivier 11170 CARLIPA. Dans ce cas, le retour se fera aux frais du vendeur et l’acheteur sera remboursé dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant réception du produit par le vendeur.

Article 10 – Responsabilité

L’Entreprise Individuelle Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite et le Client.

Article 11 – Sécurisation

Le site lespaillettesbypepite.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lespaillettesbypepite.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site lespaillettesbypepite.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 – Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site lespaillettesbypepite.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 14 – Service après-vente

Tous les produits vendus sur le site lespaillettesbypepite.com bénéficient de la garantie légale de conformité durant une période de deux ans. En cas de produit défectueux ou non-conforme au descriptif du site lespaillettesbypepite.com le client peut contacter l’entreprise Les paillettes by Pepite, Marie-Cécile BUSSONE (EI en présentant sa facture d’achat.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article déclaré par le client est avéré, après expertise faite, l’entreprise Les paillettes by Pepite, Marie-Cécile BUSSONE (EI) s’engage à procéder à la réparation, à l’échange ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais.

Toutefois, l’entreprise Les paillettes by Pepite, Marie-Cécile BUSSONE (EI) ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le client.

Pour toute réclamation, le client peut contacter l’entreprise Les paillettes by Pepite via le formulaire de contact, par mail contact@lespaillettesbypepite.com ou par téléphone 06.69.54.49.39. 

Article 15 – Force majeure

L’exécution par Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06.69.54.49.39
• Par mail : contact@lespaillettesbypepite.com
• Adresse postale :

Marie-Cécile BUSSONE (EI), Les paillettes by Pepite

14, rue de l’olivier

11170 CARLIPA